Cohésion économique et sociale: conséquences de l'élargissement, politique après 2006. 1er rapport

En adoptant le rapport de Mme Elisabeth SCHROEDTER (Verts/ALE, D) sur le premier rapport d'étape de la Commission sur la cohésion économique et sociale, le Parlement européen se rallie à la position de sa commission au fond (se reporter au résumé du 9 octobre 2002) et affirme que la politique européenne de cohésion et le maintien de la solidarité qu'elle implique entre États membres riches et pauvres ne doit pas cesser d'être partie intégrante de l'Union élargie. Par ailleurs, la Plénière demande une réforme durable de la politique structurelle de l'Union permettant aux régions de mettre en oeuvre, indépendamment des interventions de l'Union, leur propre conception du développement, en étant soutenues par des interventions communautaires dans le cadre de procédures administratives simples. Elle insiste également sur la nécessité d'adapter avec discernement l'aide communautaire aux besoins spécifiques et aux réalités socio-économiques des futurs États membres, de manière à assurer un effet maximal sur la compétitivité économique, le niveau de vie de la population et le développement économique durable. Dans la foulée, la Plénière a rappelé aux pays candidats l'absolue nécessité d'améliorer leurs capacités administratives ainsi que leurs mécanismes de coordination dans le cadre de la préparation à la gestion des Fonds structurels. Le Parlement demande ainsi de renforcer l'efficacité et d'assouplir la planification et la mise en oeuvre de la politique de cohésion. La Plénière a encore insisté sur la nécessité de décentraliser progressivement la gestion des fonds en s'appuyant sur un contrôle efficace et rigoureux de leur utilisation. Dans cette perspective, le Parlement s'est dit favorable à l'adéquation des besoins humains et matériels de la Commission pour mener à bien sa tâche. En matière d'objectifs, outre les recommandations énoncées en commission au fond, la Plénière a demandé, pour les régions qui ne seraient plus éligibles au cours de la prochaine période de programmation, des mesures de retrait progressif ("phasing-out") adaptées à leur situation économique. Sur le plan des procédures, par contre, la Plénière a réaffirmé que la politique de cohésion de demain devait se fonder sur les principes de solidarité, de partenariat et de complémentarité. Enfin, le Parlement a demandé que les politiques de l'Union et les politiques sectorielles des États membres soient accordées avec les objectifs de la cohésion et avec les plans de développement durable des régions aux fins d'une poursuite optimale des objectifs de cohésion.�