Environnement: peintures antisalissures sur les navires, interdiction des composés organostanniques
2002/0149(COD)
Le Parlement européen a adopté le rapport de M. Luciano CAVERI (ELDR, I). Il demande notamment qu'à compter de trois mois après l'entrée en vigueur du présent règlement, mais le 1er juillet 2003 au plus tard, les composés organostanniques qui agissent comme biocides dans les systèmes antisalissure ne soient plus appliqués ni réappliqués sur les navires.�