Pollution de l'air: stratégie pour réduire les émissions atmosphériques des navires de mer

En adoptant le rapport de Mme Caroline LUCAS (Verts/ALE, UK), le Parlement se félicite de l'ambition de la Commission en vue de réduire les émissions atmosphériques de navires de mer. Il approuve le fait que les principales émissions atmosphériques auxquelles il faut s'attaquer dans cette stratégie sont le dioxyde de soufre, les oxydes d'azote, les composés organiques volatils, les particules, le dioxyde de carbone et le halon, mais souhaiterait que la Commission envisage d'ajouter aux émissions qui doivent être traitées par la stratégie, les aromates polycycliques (tels que les HAP) et les métaux lourds (par ex.: le nickel et le vanadium). De même, il appuie l'objectif global de la Commission de réduire la part des émissions atmosphériques des navires dans les problèmes d'environnement et de santé dans l'UE, mais souligne que cet objectif d'ensemble devrait être élargi pour viser également de manière explicite à réduire les émissions de gaz à effet de serre des navires (tel que le dioxyde de carbone) et leur rôle dans le réchauffement de la planète. Le Parlement approuve sans réserve les conclusions de la Commission selon lesquelles la réglementation de l'UE sur les normes en matière d'émission est le moyen le plus approprié de réduire les émissions de navires dans les ports de l'UE, dans les eaux territoriales et dans les zones économiques exclusives. Les instruments économiques sont l'un des meilleurs moyens d'améliorer la performance environnementale et il constate que pour parvenir à réduire réellement le niveau mondial des émissions atmosphériques, l'UE et ses États membres doivent travailler en collaboration étroite avec les grandes nations maritimes au sein de l'Organisation maritime internationale. Il invite la Commission à procéder d'urgence à l'analyse coût- bénéfice de nouvelles mesures de réduction plus ambitieuse et en particulier à celle qui est associée aux mesures adoptées par le Parlement européen dans sa position du 4 juin 2003. Le Parlement invite la Commission à soumettre d'ici la fin de 2004 une proposition de normes d'émissions de NOx pour les navires, fondées sur l'utilisation des meilleures techniques disponibles et visant les émissions de NOx des moteurs marins et lui demande de faire en sorte que ces normes d'émissions de NOx fondées sur les meilleures techniques disponibles soient également adoptées par l'OMI. Il invite la Commission à soumettre à la fin de l'année 2004 des propositions portant sur la création d'un instrument économique pour l'ensemble de l'UE visant à réduire les émissions atmosphériques des navires. Enfin, il prend acte avec inquiétude qu'en dépit des déclarations prometteuses faites l'année dernière à la Commission par les États membres, seuls cinq d'entre eux (la Suède, le Danemark, la Grèce, l'Allemagne et l'Espagne) ont ratifié l'annexe VI de la Convention Marpol qui par conséquent n'a pas encore reçu un nombre de ratifications suffisant pour pouvoir entrer en vigueur. Il invite donc tous les États membres des pays candidats qui n'ont pas encore procédé à cette ratification à le faire de toute urgence.�