Lutte contre la corruption: instruments et recommandations

En adoptant par 455 voix pour, 12 voix contre et 42 abstentions le rapport de M. Francesco RUTELLI (ELDR, I) sur la politique communautaire de lutte contre la corruption, le Parlement se rallie pleinement à la position de sa commission au fond (se reporter au résumé du 04/11/2003). Pour l'essentiel, le Parlement demande que la Commission européenne recense et stigmatise ceux des États membres de l'Union qui ne luttent pas assez résolument contre la corruption. Il faut en outre que les États membres ratifient au plus vite la Convention "anti-corruption" des Nations unies et que le Conseil approuve sans retard les deux décisions-cadres, d'inspiration danoise, déposées en juillet 2002, en vue de faciliter la confiscation des avoirs issus de la criminalité. Dans la foulée, le Parlement demande également à la Commission de présenter une proposition de directive visant à protéger le pluralisme des médias, comme élément-clé de la transparence et de la lutte contre la corruption. Le rapporteur Francesco RUTELLI, qui fut le chef du grand parti d'opposition dans les élections nationales 2001 en Italie, remportées par Silvio Berlusconi, a déclaré, à l'issue du vote, que la propriété des médias et l'octroi de concessions publiques posaient sérieusement question dans plusieurs États membres, et surtout en Italie. C'est pourquoi, une directive européenne axée sur le pluralisme des médias s'impose si l'on veut que ceux-ci veillent activement, et en toute indépendance, à ce que le public soit dûment informé des mesures de lutte contre la corruption dans les États membres. Enfin, les États membres sont priés de renforcer leurs politiques de lutte contre la corruption en adoptant des mesures sévères de répression des faux en écritures comptables, de l'évasion fiscale et du blanchiment d'argent. Le Parlement souhaite notamment la présentation d'une proposition de directive qui définisse des règles harmonisées pour la profession de réviseur aux comptes afin de garantir l'indépendance totale de cette profession vis-à-vis de la clientèle.�