Réforme de la Commission : plan d'action, aspects concernant la commission des affaires constitutionnelles. Livre blanc
2000/2218(COS)
Le Parlement européen a adopté le rapport de M. Alain LAMASSOURE (PPE/DE, F) sur les aspects de nature constitutionnelle de la réforme en suivant sa commission au fond (se reporter au résumé précédent).
Le rapport réitère l'attachement du Parlement au principe d'une Commission forte, indépendante, efficace, transparente, politiquement responsable et inspirant confiance aux citoyens, et souhaite que celle-ci puisse disposer des moyens financiers, humains et politiques lui permettant de remplir les tâches qui lui sont confiées par les traités.�