Environnement: participation du public aux plans et programmes

En adopant à une grande majorité le rapport de Mme Eija-Riitta KORHOLA (PPE-DE, FIN), le Parlement européen soutient la proposition sous réserve d'amendements. Le Parlement souhaite une plus grande implication du public, en ce qui concerne les décisions relatives à des projets qui affectent l'environnement comme par exemple, la construction d'un aéroport. Il souhaite la participation du public en ce qui concerne les plans, les programmes de planification mais aussi les politiques environnementales. Les États membres doivent s'assurer que, après examen des observations et des avis du public, les autorités compétentes mettent en oeuvre des actions adéquates pour répondre au public. Le Parlement veut aussi assurer que les projets de défense nationaux ne soient pas automatiquement exclus de la législation. Il propose enfin que le public ayant un intérêt suffisant pour agir ou faisant valoir une atteinte à un droit, puisse former un recours devant un organe indépendant et impartial pour contester la légalité de toute décision tombant sous le coup des dispositions de la directive relatives à la participation du public. �