Production biologique: traçabilité, présentation sur les denrées alimentaires, règles (modif. règlement (CEE) n° 2092/91)

En adoptant le rapport de Mme Danielle AUROI (Verts/ALE, F), le Parlement a approuvé la proposition sous réserve de quelques amendements visant à assurer que seuls les produits agricoles organiques peuvent être labellisés "bio" ou "éco". Par exemple, la société Danone, ne sera plus autorisée à employer le terme "bio" pour ses yaourts s'ils ne sont pas produits à l'aide de composants vraiment bio. Les dérogations aux règles normales d'étiquetage devraient donc expirer le plus rapidement possible et pas seulement en 2006. Le Parlement a jugé bon de rappeler que, par définition, les orientations et les contraintes de l'agriculture biologique sont fondamentalement différentes de celle de l'agriculture conventionnelle. D'autres amendements insistent sur les points suivants : - il est essentiel que les professionnels de l'agriculture biologique puissent participer à l'évolution des règles et actions encadrant leur secteur en étant inclus dans les comités spécifiques des États membres; - le produit "bio" doit posséder une garantie sans faille et doit pouvoir être contrôlé dans tout le processus de la production comme de la commercialisation; - dans certains pays, le vin biologique est commercialisé ou importé en vertu de dispositions nationales alors que dans d'autres, seule la mention de l'utilisation de raisin provenant de l'agriculture biologique est autorisée. Dès lors, il conviendrait que la Commission présente, avant le 1er janvier 2005, une proposition relative à une annexe spécifique concernant la production de vin biologique, de manière à assurer l'harmonisation des dispositions; - afin d'éviter toute dérive, et pour privilégier une agriculture saine et de qualité, respectueuse de l'environnement, la recherche doit être équitablement financée par l'Union; - lors de la révision de la directive 96/5/CE, il conviendrait de revoir la teneur minimale en vitamine B1 prévue afin d'éviter une augmentation obligatoire de la teneur en vitamines des produits de l'agriculture biologique; - il est essentiel qu'une définition des termes soit aussi inscrite dans les langues des nouveaux membres de l'Union comme dans celle des États déjà membres; - l'indication de la conversion à l'agriculture biologique doit également être possible pour les vins chaptalisés, à condition que le moût concentré utilisé provienne de la production de l'exploitation; - le système d'inspection applicable aux produits importés de pays tiers ne devrait pas être exagérément onéreux pour les plus petits détaillants. Les détaillants qui ne procèdent à aucune opération sur lesdits produits et se limitent à les revendre directement, sous la forme de produits préemballés, au consommateur ou à l'utilisateur final, ne devraient donc pas être soumis aux dispositions régissant les inspections. Il convient de préciser, toutefois, que les détaillants qui importent des produits préemballés directement de pays tiers devraient continuer à relever des dispositions concernant des certificats d'inspection et la liste des pays tiers agréés; - pour favoriser davantage les efforts de coordination entre les organes de contrôle dans la mise en oeuvre du règlement, les demandes d'information adressées par un organe de contrôle à unautre organe doivent être dûment justifiées, et il convient de prévoir qu'un organe de contrôle peut fournir de sa propre initiative des informations à un autre organe; - il est enfin précisé que les arômes au sens de la directive 88/338/CEE (annexe VI, section A, sous-section A2) ne peuvent contenir que des solvants ou autres agents de fabrication autorisés par le présent règlement.�