Schengen: système d'information de deuxième génération SIS II, développement. Initiative Belgique et Suède

En adoptant le rapport de M. Christian Ulrik von BOETTICHER (PPE-DE, D), le Parlement européen a approuvé l'initiative. Il demande que le système d'information de Schengen soit géré dans le cadre de l'UE, par un organe distinct, financé à partir du budget communautaire. Le système d'information communautaire devrait être établi, sous la responsabilité de la Commission, sous la forme d'un système de réseau informatique unique pour les données reçues dans le cadre des trois conventions (Schengen, Europol et sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes). Il demande que la Commission soit assistée d'un comité consultatif ou de gestion et qu'elle présente son rapport, à la fin de chaque période de six mois, à la fois au Conseil et au Parlement. �