Programme d'approvisionnement alimentaire en faveur de la Fédération de Russie

OBJECTIF: établir un programme d'approvisionnement alimentaire en faveur de la Russie. MESURE DE LA COMMUNAUTE : Règlement 2802/98/CE du Conseil relatif à un programme d'approvisionnement en produits agricoles de la Fédération de Russie. CONTENU : Sur base d'une demande russe en produits alimentaires d'urgence, le présent règlement vise à fournir gratuitement à ce pays des quantités de céréales, de riz, de viande bovine et de lait écrémé en poudre provenant des stocks publics de l'Union ainsi que des quantités de viande porcine de marché, le tout pour un montant total de 400 Mio d'Euros émanant du budget 1998 (au titre du FEOGA-Garantie). Les produits sont destinés aux régions les plus démunies de Russie. Les quantités visées sont les suivantes : - 1 million de tonnes de blé tendre panifiable, - 500.000 tonnes de seigle panifiable, - 500.000 tonnes de riz blanchi, - 150.000 tonnes de viande bovine en carcasses, - 100.000 tonnes de viande porcine en carcasses, - 50.000 tones de poudre de lait écrémé. Les livraisons (sans frais pour les autorités russes) sont réalisées par tranches successives, selon un échelonnement déterminé en consultation avec les autorités russes. Les conditions et le contrôle de l'exécution du programme font l'objet d'un mémorandum entre la Communauté et la Russie, négocié et conclu par la Commission. Ces conditions comportent notamment, sous la responsabilité des autorités russes, la vente sur les marchés locaux des produits fournis ainsi que l'affectation exclusive des recettes nettes de ces ventes à des mesures sociales. A titre exceptionnel, les produits fournis peuvent faire l'objet d'une distribution gratuite en faveur des personnes les plus démunies. Le mémorandum prévoit également l'assistance et la coopération des autorités russes pour toutes les opérations de suivi, d'audit, de contrôle et d'évaluation à effectuer à l'intérieur du territoire russe. La Commission est chargée de l'exécution de l'opération. Celle-ci reporte ou suspend une ou plusieurs tranches de l'opération s'il s'avère que le bon déroulement de cette dernière n'est pas assuré de manière satisfaisante. Elle prend notamment toutes les mesures nécessaires pour assurer l'exécution des fournitures au stade fixé pour ces dernières et selon les dispositions prévues à cet effet dans le mémorandum CE-Russie. Elle pourra faire appel, par appel d'offres ouvert, restreint ou de gré à gré, à de l'assistance technique externe pour assurer le suivi, le contrôle et l'évaluation du bon déroulement de l'opération, y compris sur le territoire russe. ENTREE EN VIGUEUR : 25.12.1998.�