Décision portant constitution d'une commission temporaire sur la génétique humaine et les autres technologies nouvelles en médecine moderne
2000/2636(RSO)
En adoptant la proposition de décision de sa Conférence des Présidents, le Parlement européen a décidé la création d'une commission temporaire sur la génétique humaine et les autres technologies nouvelles en médecine moderne.
La commission est constituée pour une durée de douze mois et est chargée de :
- dresser un inventaire aussi complet que possible des développements nouveaux et potentiels de la génétique humaine et de leur utilisation ;
- examiner les problèmes éthiques, juridiques, économiques et sociaux que posent ces développements nouveaux et potentiels ainsi que leur utilisation ;
- examiner dans quelle mesure l'intérêt public requiert une action résolue et formuler des recommandations ;
- fournir des orientations en ce qui concerne la recherche dans le domaine de la génétique humaine et des autres technologies nouvelles de la médecine moderne.
La commission sera composée de 36 membres titulaires et de 36 suppléants dont les noms figurent à l'annexe de la résolution.�