Décharge 1999: 6ème, 7ème et 8ème Fonds européen de développement (FED)

En adoptant le rapport de Mme Heide RÜHLE (Verts/ALE, D), le Parlement européen recommande, comme sa commission au fond, de donner définitivement décharge à la Commission sur les sixième, septième et huitième Fonds européens de développement (FED) pour 1999 (se reporter au résumé précédent). Pour rappel, cette procédure de décharge avait fait l'objet d'un report en avril 2000 en vue de vérifier certains éléments concrets relatifs à la politique de développement de la Communauté. Le Parlement a donc considéré cette fois qu'il n'y avait plus lieu de reporter la décharge.