Budget rectificatif et supplémentaire 5/2002: inondations

En adoptant le rapport de Guido PODESTÀ (PPE-DE, I) sur le budget rectificatif et supplémentaire n° 5/2002, la Plénière inscrit dans le budget 2002 les ressources budgétaires mobilisées par le Fonds de solidarité de l'Union pour 2002, soit 728 mios EUR, afin de venir en aide aux pays les touchés par les inondations d'août et de septembre 2002. Selon les propositions de la Commission, 444 mios EUR devraient ainsi être versés à l'Allemagne, 134 mios à l'Autriche, 129 mios à la République Tchèque (inondations d'août) et 21 mios à la France (inondations ayant frappé le département du Gard en septembre). La Plénière a également adopté le rapport Joan COLOM I NAVAL (PSE, E) sur la mobilisation du Fonds de solidarité lui-même (se reporter à la fiche de procédure ACI/2002/2245) permettant la mise en oeuvre dès l'année 2002 du Fonds de solidarité. Il convient de souligner que le Parlement européen s'est toujours efforcé d'accélérer la mise en oeuvre de l'aide destinée aux régions et populations sinistrées par les inondations de l'été 2002 ; en effet, la structure budgétaire pour accueillir les ressources mobilisées par le Fonds a été créée dès septembre dans le cadre du BRS 4/2002 (voir BUD/2002/2204). Le présent BRS 5 a, quant à lui, été adopté en une seule lecture.�