Fonds de Solidarité de l'Union: mobilisation pour catastrophes naturelles depuis Août 2002

En adoptant le rapport Joan COLOM I NAVAL (PSE, E) sur la mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE, la Plénière donne son feu vert à la mobilisation du Fonds pour un montant de 728 mios EUR en crédits d'engagement. Parallèlement, la Plénière inscrit les ressources budgétaires mobilisées par le Fonds dans le budget 2002 en adoptant également le rapport de Guido PODESTÀ (PPE-DE, I) sur le budget rectificatif et supplémentaire n° 5/2002 de l'UE (se reporter à la fiche de procédure BUD/2002/2238). L'accord interinstitutionnel ainsi adopté permet de concrétiser dès l'année 2002 la mise en oeuvre du Fonds de solidarité et de venir en aide aux 4 pays les plus touchés par les inondations d'août et de septembre 2002 : l'Allemagne, l'Autriche, la République tchèque et la France (département du Gard).�