Résolution sur les résultats du sommet UE-Russie du 11 novembre 2002

En relation avec l'accord sur le nouveau régime de transit entre l'enclave russe de Kaliningrad et le reste de la Russie, conclu entre la Russie et l'Union européenne le 11 novembre 2002, le Parlement européen a massivement adopté (par 387 voix pour, 23 voix contre, et 44 abstentions) une résolution critique portant à la fois sur le contenu de l'accord ainsi que sur l'attitude des autorités russes face au terrorisme et la question tchétchène. S'il se félicite de l'accord sur Kaliningrad, qui respecte la souveraineté de la Lituanie, le Parlement européen n'en souligne pas moins les difficultés pratiques, d'ordre technique, qui risquent de se poser dans sa mise en oeuvre, en particulier pour ce qui concerne le document facilitant le voyage en train. Aussi le Parlement demande-t-il à la Commission de surveiller étroitement la mise en oeuvre de cet accord ayant pour vocation de régler des problèmes de libre circulation des personnes entre la Russie et la Lituanie. Le Parlement constate que l'enclave de Kaliningrad est l'une des plus pauvres de Russie et demande des aides et un renforcement de la coopération générale avec cette région. Par ailleurs, si le Parlement européen condamne fermement les attentats terroristes à Moscou, il s'inquiète aussi vivement du manque de communication dont ont fait preuve les autorités russes et désapprouve les mesures qui restreignent la liberté des médias durant les opérations de lutte antiterroriste. Le Parlement attend de la Russie qu'elle s'assure que les mesures antiterroristes soient proportionnées et pleinement conformes à l'État de droit, particulièrement en ce qui concerne le respect des droits des civils innocents. Pour les députés, la guerre en Tchétchénie ne peut se résumer à une lutte contre le terrorisme. Il regrettent en particulier qu'une position commune n'ait pu être approuvée sur ce sujet lors du Sommet. Convaincus qu'il n'y a aucune solution militaire au conflit, les députés européens en appellent au dialogue politique et à un référendum sur une nouvelle constitution définissant le partage des pouvoirs entre la République tchétchène et l'État fédéral russe. Enfin, le Parlement demande que les autorités russes permettent le libre accès des organisations internationales en Tchétchénie afin de remédier à la désastreuse situation humanitaire de cette région du monde.�