Culture 2000 programme: prolongation jusqu'en 2006

En adoptant le rapport de M. Michel ROCARD (PSE, F) sur la prorogation du programme "Culture 2000", le Parlement européen a approuvé la proposition de la Commission moyennant deux amendements visant à préciser : - d'une part, que la révision des perspectives financières en vue de l'élargissement prévoit un plafond accru de la rubrique 3 du budget (politiques internes) qui doit être respecté par l'autorité législative en cas de prolongation de programmes existants; - d'autre part, que la Commission doit présenter un rapport d'évaluation exhaustif et circonstancié de ce programme pour le 31.12.2005 au plus tard afin de permettre au Parlement et au Conseil d'examiner le futur programme dans le domaine de la culture censé entrer en vigueur en 2007. Ce faisant, le Parlement indique dans sa résolution législative, que la fiche financière annexée à la proposition de la Commission est compatible avec le plafond de la rubrique 3 des perspectives financières, sans préjudice d'autres politiques.�