Convention sur l'avenir de l'Union européenne: décharge 2002 du Fonds de financement
2003/0903(AVC)
En adoptant le rapport de M. Helmut KUHNE (PSE, D), le Parlement européen se rallie à la position de sa commission au fond et donne son avis conforme à l'octroi de la décharge au secrétaire général de la Convention sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2002.�