Sciences du vivant et biotechnologie: stratégie pour l'Europe

En adoptant par 293 voix pour, 129 contre et 19 abstentions le rapport de Mme Elisa Maria DAMIÃO (PSE, P), le Parlement européen se félicite du Plan d'action de la Commission européenne sur les sciences du vivant et la biotechnologie et de sa vision d'un modèle européen à long terme dans ce domaine. Le Parlement juge important d'expliquer à la population que la biotechnologie offre des possibilités dans divers domaines comme la santé, l'agriculture, l'industrie et les sources d'énergie alternative. Il appelle la Commission européenne à lancer une politique "B-Europe"dans le domaine de la biotechnologie. Il souligne également la nécessité de renforcer et d'élargir le débat public, l'accès à des informations objectives et le niveau des connaissances scientifiques et demande une politique d'information transparente et fondée sur les données scientifiques de la part des pouvoirs publics et des entreprises. Il rappelle aussi aux médias le rôle important qu'ils jouent dans ce domaine et les invite à assurer une couverture impartiale et équilibrée de la question. Le Parlement souligne qu'il est urgent de mettre en place un cadre juridique harmonisé, fondé sur les connaissances, prévisible et éthique pour les entreprises biotechnologiques et les agriculteurs, afin d'assurer la sécurité des consommateurs, la compétitivité, la prévention à la fois d'une "fuite des cerveaux" dans ce domaine et d'une future dépendance à l'égard des importations de produits biotechnologiques. Il demande la mise en place d'un brevet européen qui réponde aux besoins des chercheurs et des innovateurs et invite l'Union européenne à poursuivre les recherches, en particulier en ce qui concerne l'élaboration de denrées alimentaires bénéfiques pour le consommateur (incluant les conséquences nutritionnelles et toxicologiques des produits). En matière de protection des consommateurs, le Parlement demande que les utilisateurs des développements technologiques, qui ont été officiellement autorisés conformément aux réglementations légales de l'Union européenne, n'aient à supporter aucune responsabilité liée aux risques. Il souligne par ailleurs la nécessité de garantir une information fiable aux consommateurs sur les OGM. Le Parlement soutient la Commission dans son idée de jouer un rôle de premier plan pour l'élaboration d'orientations internationales mais regrette que cette action se concentre essentiellement sur le secteur de l'alimentation. Il souligne que l'établissement d'orientations internationales est également nécessaire en ce qui concerne la protection de la dignité humaine dans le domaine de biotechnologie. Le Parlement affirme que la biotechnologie à elle seule n'aidera pas à vaincre la faim dans le monde mais souligne qu'il pourrait également être nécessaire d'utiliser des cultures génétiquement modifiées pour produire suffisamment de nourriture.Il estime également que la biotechnologie peut aider à trouver de véritables solutions aux problèmes d'environnement et de développement durable, de même qu'à assurer la sécurité alimentaire, pour contribuer ainsi à lutter contre une famine endémique et à améliorer la santéhumaine. En matière de médecine reproductive, les députés invitent la Commission à élaborer un cadre législatif pour l'instauration d'une norme concernant les tests génétiques. Ils affirment que les tests et les analyses génétiques doivent avoir lieu conformément à des règles claires, dans le cadre d'un conseil compétent, indépendant et personnel qui doit couvrir les aspects médicaux, éthiques, sociaux, psychologiques et juridiques. Ils rappellent solennellement qu'il faut respecter la vie et la dignité de tout être humain, quel que soit son stade de développement et son état de santé, et rejettent toute forme de recherche ou d'utilisation des sciences du vivant et de la biotechnologie contraire à ce principe fondamental. Dans ce contexte, il est particulièrement important de veiller à ce qu'aucune femme ne soit obligée de faire effectuer un diagnostic prénatal et à ce que toute décision de ne pas recourir à un tel diagnostic soit respectée et soutenue. Les députés estiment également que la détermination du sexe dans le cadre du diagnostic prénatal ne devrait être autorisée - pour autant qu'elle doive l'être - que s'il existe un risque de maladie héréditaire grave liée au sexe. Ils insistent à nouveau pour qu'il y ait une interdiction universelle et spécifique, au niveau des Nations Unies du clonage des êtres humains à tous les stades de formation et de développement.�