Rapport annuel 2001 de la Banque européenne d'investissement BEI

En adoptant le rapport de Mme Ieke van den BURG (PSE, NL), le Parlement européen félicite la BEI pour sa décision de procéder à une augmentation de capital de 50% financée à partir des réserves, mais déplore la décision de son Conseil de ne pas autoriser d'autres augmentations de capital pendant cinq ans au moins. Il approuve également la décision de la BEI de porter de 50% à 75% le financement du coût de certains projets dans les secteurs les plus éprouvés par le ralentissement économique. Le Parlement souhaite mettre l'accent sur le rôle important du groupe BEI sur les marchés de capitaux européens et pour l'apport de capitaux propres privés, en particulier dans certains pays candidats à l'adhésion. Il préconise la mise en place pour les pays candidats à l'adhésion et les autres pays partenaires, d'un programme spécial se rapportant aux objectifs dans le domaine de la politique sociale et de la cohésion sociale. Dans la perspective de l'élargissement, il demande instamment la mise en place d'une coopération renforcée entre la BEI et la BERD. La BEI est également inviée à soutenir la recherche dans le domaine des sources d'énergie renouvelables. Le Parlement félicite la BEI pour avoir créé une nouvelle unité environnementale au sein de sa structure comme il l'avait préconisé dans ses résolutions antérieures. Le Parlement apprécie et soutient la volonté de la BEI d'améliorer sa politique de transparence et de communication, par exemple au travers d'un dialogue plus étroit avec le Parlement européen et avec le Comité économique et social, de la coopération avec les ONG et du service d'information diffusé sur son site Web. Sans préjudice des compétences du Médiateur, il propose la mise en place d'une instance indépendante d'examen des plaintes, consistant en un groupe d'experts chargés d'enquêter sur les plaintes visant les activités de la BEI. Il est favorable à la publication de rapports concernant les risques financiers et réaffirme qu'il est nécessaire de soumettre la BEI à une surveillance prudentielle, que ce soit par la Banque centrale européenne ou par toute autre structure de surveillance bancaire qui viendra à être mise en place. Le Parlement européen est d'avis que la BEI devrait avoir les mêmes obligations que les autres institutions de l'UE en matière de contrôle, de transparence et de respect des accords internationaux, comme la Convention d'Arhus en ce qui concerne le droit d'accès à l'information sur l'environnement sous réserve des seules restrictions justifiées par ses activités bancaires. Le Parlement européen demande à la BEI d'informer le Parlement sur la politique qu'elle mène en ce qui concerne les personnes dénonçant les anomalies (whistleblowers). Il rappelle que la Cour des Comptes a critiqué le fait que la BEI n'a fourni aucun aperçu des frais de gestion du Fonds de garantie relatif aux actions extérieures. La résolution invite la BEI à fournir un relevé de tous les honoraires de gestion et autres payés par la Communauté en 2000 et 2001. Elle invite la BEI à proposer une politique plus transparente et plus moderne en matière d'honoraires de gestion et la Cour à émettre un avis sur cette proposition à la lumière du relevé en question. Enfin, le Parlement européen invite la Cour des Comptes à publier un rapport spécial sur l'incidence du programme pluriannuel 2001-2005 pour les petites et moyennes entreprises.�