Organisation mondiale du commerce OMC : adhésion de la Chine, position de la Communauté
2001/0218(CNS)
En adoptant le rapport de M. Per GAHRTON (Verts/ALE, S), le Parlement européen soutient fermement l'adhésion de la Chine à l'OMC.
Une large partie des négociations avec l'UE sur l'adhésion de ce pays à l'OMC s'est focalisée sur les services. Les engagements de la Chine couvrent un large éventail des secteurs de service allant des compagnies d'assurance aux banques ainsi qu'une partie du secteur des télécommunications.
La Chine s'est aussi engagée à respecter pleinement les règles des accords TRIPS (protection des droits de propriété intellectuelle).
Pour sa part, l'Union européenne a toujours accordé à la Chine le statut de nation la plus favorisée. Il n'y aura par conséquent pas de nouvelles obligations pour l'UE du fait de la candidature de la Chine.�