La réforme du Conseil

En adoptant par 422 votes pour, 23 contre et 17 abstentions le rapport d'initiative de M. Jacques POOS (PSE, L), le Parlement européen préconise une reforme du Conseil, sans toutefois modifier les Traités, ni mettre en discussion le principe des présidences tournantes. Il s'agit pour l'essentiel de remettre en question les nombreux dysfonctionnements de cette institution, ses réunions à huis clos et sa procédure de décision de plus en plus compliquée qui affaiblit l'efficacité de ses actions, ainsi que les principes de démocratie et de transparence qui devraient inspirer le système institutionnel européen. La présente résolution devrait être suivie par d'autres textes, dans le cadre du processus constitutionnel défini par le Conseil de Laeken et par la Convention pour la réforme des Traités. D'ici là, les députés estiment indispensable une première réforme afin d'assurer le bon fonctionnement du Conseil et la bonne gouvernance de l'Union, notamment élargie. Déjà, dans l'Union à Quinze, le Conseil a perdu une grande partie de son efficacité. Le Conseil "Affaires Générales", en particulier, s'est fait déposséder d'une partie de ses pouvoirs en faveur des Conseils spécialisés, du COREPER et du Conseil européen. Son rôle devrait donc être revalorisé pour garantir une vision d'ensemble et une coordination horizontale des politiques. L'accroissement des compétences communautaires, la rapidité de réaction face aux événements internationaux et la complexité des décisions exigent une disponibilité quasi permanente du Conseil Affaires Générales, qui devrait se réunir avec une régularité accrue (ex.: hebdomadaire). Il serait également nécessaire, estime le Parlement, de regrouper les compétences en un nombre limité de Conseils spécialisés (une dizaine par rapport aux vingt actuels) chargés de préparer la décision formelle. Il conviendrait par exemple de grouper l'environnement, la santé et la protection des consommateurs ou les transports, l'énergie, les infrastructures et les communications. Les députés veulent également un quorum de présence minimale (deux-tiers) sans lequel, contrairement aux habitudes actuelles, les délibérations devraient être suspendues. Ils souhaitent aussi que l'activité du Conseil, notamment en ce qui concerne l'activité législative, soit plus rapide et transparente et que le Conseil garantisse sa présence à la session plénière du Parlement européen. Quant à la fonction de Haut représentant pour la PESC, elle devrait être fusionnée avec celle de Commissaire responsable pour les relations extérieures et confiée à un vice-président de la Commission. Avec l'adoption d'un amendement du groupe PPE, le Parlement regrette aussi que de nombreuses Présidences du Conseil se soient intitulées elles-mêmes "Présidences de l'Union", en rappelant que l'Union n'a pas de Président, mais que chaque institution dispose de son propre Président. Le Conseil est donc invité à cesser d'utiliser cette désignation fallacieuse.�