Carburants: régime fiscal du gazole professionnel, accises gazole privé et essence
2002/0191(CNS)
En adoptant le rapport de Mme Piia-Noora KAUPPI (PPE-DE, FIN), le Parlement a confirmé qu'il rejetait la proposition de la Commission concernant les taxes sur le diesel. La Commission est invitée à retirer sa proposition et à en présenter une nouvelle.�