Développement urbain durable: environnement au niveau local, cadre communautaire de coopération

1999/0233(COD)
En adoptant le rapport de Mme Marie-Noëlle LIENEMANN (PSE, F), le Parlement européen se rallie pour l'essentiel à la position exprimée par sa commission au fond (se reporter au résumé précédent). Toutefois, le Parlement demande un accroissement plus limité de l'enveloppe budgétaire pour financer ce programme : il demande 14 millions d'EUR au lieu des 20 millions demandés par sa commission au fond (la Commission proposait un budget de 12,4 millions d'EUR pour promouvoir la coopération dans le domaine du développement durable en milieu urbain de 2001 à 2004). Par ailleurs, le Parlement insiste pour que le cadre communautaire proposé soutienne des réseaux d'autorités locales mis en place dans au moins 4 États membres et incluant, le cas échéant des villes des pays candidats. Il précise en outre que les autres bénéficiaires au programme devraient être les organisations, parties prenantes urbaines organisées, les ONG, les universités et d'autres acteurs organisés au niveau européen. D'autres amendements visent enfin à insister sur la transparence des financements octroyés, sur les critères de sélection des projets sélectionnés et sur la comitologie.�