Convention sur l'avenir de l'Union européenne : financement, extension accord interinstitutionnel du 28 février 2002

En adoptant le rapport de M. Per STENMARCK (PPE-DE, S), le Parlement européen approuve la prorogation de l'accord interinstitutionnel (ACI) relatif au financement de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne jusqu'au 31/12/2003. La contribution des institutions au financement de la Convention est conforme à celle proposée dans le projet d'ACI, soit : - Parlement européen : (p.m); - Conseil : 200.000 EUR; - Commission : 750.000 EUR. L'accord entre en vigueur le 01.01.2003.�