Accises, huiles minérales: taxation du carburant d'aviation

Le Parlement européen, en adoptant le rapport de M. José Manuel GARCÍA-MARGALLO Y MARFIL (PPE-DE, E) par 393 voix, contre 45 et 34 abstentions considère que le trafic aérien devrait continuer à s'accroître de façon notable au cours des prochaines années. Des mesures doivent donc être adoptées pour limiter les conséquences négatives de cette croissance sur l'environnement, dans le respect de la concurrence et du bon fonctionnement du marché intérieur. Le Parlement européen s'inquiète de la part croissante que prend la navigation aérienne dans les émissions globales de gaz à effet de serre et estime important que des mesures soient prises pour limiter ces émissions. Il partage l'interprétation de la Commission, à savoir qu'une taxe spéciale frappant les vols intracommunautaires aurait des effets positifs sur l'environnement et permettrait une réduction nette des émissions de CO2. Il se félicite donc de la proposition de la Commission d'autoriser les États membres à instaurer une taxe sur le carburant d'aviation pour les vols intérieurs ou, par la voie d'accords bilatéraux, pour les vols intracommunautaires. Le Parlement invite le Conseil et la Commission à réexaminer le point de savoir si une telle fiscalité ne pourrait pas s'appliquer à la fois au transport à l'intérieur de l'Union et au transport en provenance et à destination des pays tiers. Il estime cependant qu'il faut envisager d'urgence d'autres types de mesures pour réduire les émissions de CO2 du transport aérien, et notamment des programmes de recherche et développement visant à améliorer techniquement les moteurs et le carburant ainsi que l'amélioration de la gestion du trafic aérien.�