Protection des consommateurs, de la santé, de l'environnement: recours au principe de précaution

En adoptant le rapport de Mme Béatrice PATRIE (PSE, F), le Parlement européen approuve les objectifs de la communication et demande à la Commission de s'engager explicitement à recourir au principe de précaution lorsque la situation le permet. Pour le Parlement, l'Union européenne doit clarifier son approche du recours au principe de précaution, et pas uniquement à la lumière des actuels développements de la crise de la vache folle. Le rapport met l'accent sur le fait qu'une position équilibrée est indispensable, les risques étant examinés au cas par cas. Le Parlement invite le Conseil des ministres à adopter avant la fin de l'année une résolution sur l'approche européenne du recours au principe de précaution. Il appelle de ses voeux des orientations claires concernant l'application de ce principe, considérant qu'il conviendrait de l'invoquer à chaque fois qu'une évaluation scientifique des risques démontre qu'il y a raisonnablement lieu de s'inquiéter des dangers possibles (incompatibles avec le niveau de protection dans la Communauté) pour la santé de l'homme, des animaux ou des végétaux. La résolution porte non seulement sur la définition et la portée du principe de précaution, mais également sur l'évaluation et la gestion du risque et sur la charge de la preuve.�