Pays en développement PVD: pêcheries et réduction de la pauvreté
2001/2032(COS)
En adoptant le rapport de M. Paul LANNOYE (Verts/ALE, B) sur la pêche et la réduction de la pauvreté, le Parlement européen demande qu'une approche de précaution soit adoptée pour la gestion des ressources halieutiques dans les ZEE des pays en développement afin de ne pas hypothéquer le potentiel de développement à long terme des pêcheries locales, et notamment les petites pêcheries.
Il demande que l'Union soutienne la mise en place d'un programme efficace de surveillance et de contrôle dans les ZEE des pays en développement ainsi qu'un cadre de référence pour le développement durable de la pêche dans ces pays.
Pour le Parlement, l'Union devrait renforcer la coordination entre la politique de coopération au développement et les aspects extérieurs de la Politique Commune de pêche pour contribuer plus efficacement à l'approvisionnement du marché communautaire et à la réduction de la pauvreté dans le monde.
Il demande en particulier que la politique de coopération au développement de l'UE accorde une attention plus grande au secteur de la pêche des pays en développement par le biais des documents de stratégie de coopération spécifique à chaque pays.
Pour sa part, la Commission est appelée à proposer des mécanismes spécifiques pour renforcer les organisations du secteur de la pêche à petite échelle dans les PVD impliquant notamment les femmes.
Il demande que le Conseil amende l'Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP) pour que celui-ci ne puisse plus accorder des subventions aux armateurs de la Communauté pour les transferts définitifs vers les pavillons de complaisance. Il estime également que la Communauté devrait aider financièrement les pays en développement partenaires à appliquer les engagements internationaux de pêche auxquels ils ont souscrit.
Par ailleurs, le Parlement estime que les accords internationaux de pêche devraient avoir pour objectif :
- de prévoir des possibilités de pêche pour la flotte communautaire sans entraîner de diminution des stocks de poissons locaux;
- de contribuer au développement économique et social du secteur de la pêche et des industries auxiliaires dans les pays tiers.
Le Parlement insiste également pour que l'Union respecte le principe de précaution dans les accords établis avec les pays en développement et ce sur base d'analyses fiables. D'une manière générale, le Parlement estime que l'UE devrait, dans un souci d'efficacité, de cohérence et de coordination, négocier des accords de coopération au développement dans lesquels seraient précisés les objectifs, les priorités, les modalités, les domaines ainsi que les ressources humaines, techniques et financières destinées au développement de la pêche dans les pays tiers.
Il s'agit également de veiller à l'application et au respect, dans les eaux des pays tiers, du droit international de la mer et de soutenir la recherche scientifique sur les ressources ainsi que la pêche et le commerce responsables en aidant ces pays à lutter contre les pavillons de complaisance et autres navires.
Le Parlement plaide enfin pour une gestion responsable et transparente de la négociation des accords de pêche. À cet égard, il estime que la Commission devrait obtenir des garanties juridiques des pays concernés quant au respect de toutes lesobligations contractées.�