Lutte contre le terrorisme: financement d'activités Europol, centre de crise et communications
2002/0196(CNS)
En adoptant par 379 voix pour, 29 contre et 48 abstentions, le rapport de M. Christian Ulrik von BOETTICHER (PPE-DE, D), le Parlement européen approuve sans modification la proposition relative au financement de certaines activités mises en oeuvre par EUROPOL dans le cadre de la coopération en matière de lutte contre le terrorisme.
La Plénière a toutefois déclaré dans sa résolution législative que la fiche financière annexée à la proposition de la Commission était compatible avec les plafonds prévus sous la rubrique 3 des perspectives financières pour l'année 2002.
Si l'autorité législative ne devait adopter cette décision qu'en 2003 et que le montant ne devait plus être compatible avec les plafonds de cette rubrique en 2003, l'autorité budgétaire réexaminerait l'incidence financière et le financement des activités en objet.�