Résolution sur la position de l'Union sur la convention cadre de l'Organisation mondiale de la santé OMS pour la lutte antitabac

Le Parlement européen a adopté une résolution sur la position de l'Union sur la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac. Soutenant pleinement les objectifs de cette Convention-cadre, le Parlement est convaincu que cet instrument juridique pourra constituer un outil important de la lutte contre les problèmes liés au tabac et, par conséquent, de la promotion de la santé publique. Il demande à la Commission et aux États membres d'adopter une disposition spécifiant explicitement que la Convention et les réglementations sur le tabac doivent s'appliquer de manière générale à tous les tabacs manufacturés et considère que l'élimination de toutes les formes de trafic de tabacs, y compris la contrebande et la contrefaçon, constitue un élément essentiel de la lutte contre le tabac. Il invite la Commission à insister pour que des mesures concrètes soient prises dans ce contexte. Il demande plus particulièrement à la Commission et aux États membres d'avancer des propositions relatives à l'introduction d'une législation pénale sur la contrefaçon et à la destruction des cigarettes de contrebande. Il demande en outre à la Commission et aux États membres de se prononcer en faveur de l'interdiction de la vente de tabacs manufacturés aux mineurs de moins de dix-huit ans et de prévoir l'inclusion, dans la Convention, de l'obligation pour les fabricants d'insérer dans la publicité pour le tabac des avertissements clairs et visibles sur les risques pour la santé.�