Politiques économique et de l'emploi: rationalisation des cycles annuels de coordination

En adoptant le rapport d'initiative de M. Othmar KARAS (PPE-DE, A) sur la rationalisation des cycles annuels de coordination de la politique économique et de la politique de l'emploi, le Parlement européen rappelle, en premier lieu, que la politique économique n'a toujours pas été communautarisée et qu'elle reste essentiellement du ressort des États membres. Le Parlement fait toutefois remarquer qu'aux termes de l'article 99 du traité, les États membres doivent considérer leurs politiques économiques comme une question d'intérêt commun et doivent les coordonner. Se félicitant de l'approche globale adoptée par la Commission dans sa communication, le Parlement déplore que cette dernière ait omis de prévoir des objectifs environnementaux alors que le Conseil européen avait ajouté une troisième dimension à la stratégie et adopté une stratégie à long terme de développement durable dans laquelle croissance économique, cohésion sociale et protection de l'environnement devaient se soutenir mutuellement, notamment dans la zone EUR. Par conséquent, le Parlement invite la Commission et le Conseil à adopter la dimension du développement durable en introduisant, dans ce domaine, des orientations et des objectifs mesurables. Parallèlement, le Parlement estime qu'il faut assurer la cohérence et la complémentarité entre les GOPE, les lignes directrices pour l'emploi et l'intégration sociale. Il estime également que les GOPE doivent fixer le cadre général de la politique économique tandis que la stratégie pour l'emploi doit constituer le principal instrument permettant de définir des objectifs et des méthodes en vue de coordonner la politique de l'emploi. Pour le Parlement, il importe de tenir davantage compte de la stratégie pour l'emploi dans les GOPE et d'encourager les États membres à s'attaquer plus vigoureusement à leurs problèmes individuels. Se félicitant de l'engagement de la Commission d'impliquer davantage le Parlement mais aussi les parlements nationaux et la société civile dans ce débat, la Plénière demande aux institutions de l'Union et au Conseil européen de respecter le calendrier prévu pour la mise en oeuvre de l'approche rationalisée et synchronisée. Dans ce contexte, le Parlement s'insurge du timing prévu pour l'adoption du "paquet Orientations", qui laisse encore moins de temps au Parlement pour se prononcer. Soulignant la nécessité de renforcer la légitimité démocratique du processus en cours, le Parlement demande que l'on adopte des modalités interinstitutionnelles qui permettent au Parlement de participer, sans restrictions, au cycle rationalisé de coordination. Il invite la Commission et le Conseil à prévoir dans cet accord interinstitutionnel une participation pleine et entière du Parlement à la stratégie de Lisbonne ainsi que l'adoption de modalités permettant au Parlement de participer sans restrictions au travail de préparation des réunions annuelles de printemps du Conseil européen et la possibilité d'émettre un avis sur le "paquet Orientations". Il demande, par conséquent, que se tienne en temps utile entre les trois institutions un débat spécial sur le rapport de printemps de la Commission et sur le "paquet Mise en oeuvre" ainsi que sur la contribution du Parlement au Conseil de printemps. Dans ce contexte, la méthode de travail du Parlement (notamment de ses commissions compétentes) doit également être modifiée afin de répondre aux impératifs de la stratégie coordonnée de Lisbonne, par exemple, en indiquant pour les 3 prochaines années, les objectifs à rencontrer pour respecter en 2010 les objectifs pris à Lisbonne et Göteborg. Soulignant le rôle des partenaires sociaux dans ce contexte, le Parlement demande qu'un dialogue s'instaure également avec la société civile dans le cadre du CES. Il invite, enfin, les pays candidats à participer pleinement à la mise en oeuvre complète de la stratégie de Lisbonne et invite la Commission à financer la formation des administrateurs des pays candidats de façon à les aider à mettre en oeuvre les priorités du "paquet Orientations".�