Sécurité et santé au travail: exposition des travailleurs au bruit

En adoptant par 414 voix pour, 31 contre et 31 abstentions le rapport de Mme Helle THORNING-SCHMIDT (PSE, DK), le Parlement européen a approuvé le projet commun relatif à la proposition de directive concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé portant sur l'exposition des travailleurs aux risques dus au bruit. Le projet approuvé prévoit certaines obligations pour les employeurs et fixe une réduction de la valeur limite d'exposition quotidienne au bruit à 87 dB, une valeur plus basse que prévue dans la législation actuelle. Le compromis ainsi obtenu semble satisfaisant aux yeux du Parlement puisque la protection des travailleurs, qui auront droit à un examen audiométrique préventif, est améliorée. De plus, des dispositifs de protection individuelle seront mis à la disposition des travailleurs à un stade plus précoce que celui prévu par la position commune du Conseil (lorsque le niveau d'exposition atteint ou dépasse 85 dB). Pour les valeurs supérieures déclenchant l'action (85 dB), la limite pour les impulsions très puissantes (pression acoustique de crête) est baissée de 200 Pa à 140 Pa. Pour respecter les particularités des secteurs de la musique et du divertissement, un compromis a pu être obtenu. Ce dernier prévoit que les États membres établissent un code de conduite comprenant des orientations pratiques pour la mise en oeuvre des dispositions de la directive. Enfin, le contenu du rapport que les États membres devront fournir à la Commission tous les cinq ans est élargi comme l'avait demandé le Parlement. Le rapport devra faire état des meilleures pratiques visant à prévenir les bruits nuisibles à la santé et d'autres modalités d'organisation du travail.�