Budget 2001: section III

La plénière a confirmé l'accord conclu par la délégation du Parlement européen et du Conseil lors de la réunion de concertation budgétaire du 23 novembre 2000 sur le projet de budget 2001. Le budget pour 2001 s'élèvera à 96,24 milliards d'EUR en crédits pour engagements (CE), et 92,57 milliards d'EUR en crédits pour paiements (CP). Ce dernier montant représente une augmentation de 3,5% par rapport au budget 2000. Le Conseil avait prévu 95,8 milliards en CE et 91,7 en CP, lors de sa deuxième lecture. À noter, outre les points repris dans l'accord du 23 novembre, que le Parlement européen augmente la dotation du programme MEDA de 40 millions, faisant passer le montant à 741 millions d'EUR (contre 701 prévus par le Conseil). L'accord intervenu entre la délégation du Parlement européen et le Conseil porte sur les points suivants : - mobilisation de l'instrument de flexibilité à hauteur de 200 millions d'EUR en crédits d'engagement en faveur de la Serbie (l'enveloppe globale pour les actions extérieures - rubrique 4 passerait ainsi à 4935 millions d'EUR) ; - inscription d'un montant total de 839 millions d'EUR pour les Balkans, dont 240 millions pour la Serbie; - enveloppe pluriannuelle (2001-2005) de 450 millions d'EUR pour le programme consacré aux entreprises et à l'esprit d'entreprise dont 100 millions d'EUR en crédits d'engagement pour 2001; - adoption en une seule lecture de la lettre rectificative 2/2001, telle que modifiée par le Conseil, en incluant un montant de 60 millions d'EUR pour les tests ESB; - suppression de la réserve de performance de la rubrique 4 (actions extérieures) et de la réserve de la rubrique 5 (dépenses administratives liée à la réforme de la Commission) que le Parlement avait approuvée lors de sa première lecture; - rebudgétisation sur les exercices 2002 et suivants d'un montant de 1600 millions d'EUR de crédits d'engagement pour les programmes d'initiative communautaire conduisant à une moindre inscription par rapport à l'avant projet de budget (APB) 2001 de 700 millions d'EUR en crédits pour paiements. Le Parlement européen prend en outre acte de la décision de la Commission du 6 décembre 2000 proposant une enveloppe de 970 millions d'EUR pour le budget 2001, afin de faire face à la crise de la vache folle.�