Promotion de la cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l'énergie

Le Parlement a adopté le rapport de M. Norbert GLANTE (PSE, D) sur la cogénération. Afin d'éviter la conciliation, au cours de négociations informelles avec le Conseil, le Parlement a fait d'importantes concessions et a adopté 20 amendements de compromis. Ces amendements de compromis ont été adoptés par le Parlement et portent sur les principaux points suivants : - le développement de la cogénération contribue à la mise en oeuvre de la concurrence, y compris en ce qui concerne les acteurs du nouveau marché; - le Parlement approuve l'idée de soumettre une proposition pour renforcer les mesures communautaires visant à promouvoir l'utilisation combinée de la chaleur et de l'énergie et demande que soit rapidement adoptée une directive sur la promotion de la cogénération. L'unité de micro-cogénération consistera en une unité de cogénération ayant une capacité maximale inférieure à 50 kWe; - si nécessaire, la Commission soumettra des propositions ultérieures au Parlement et au Conseil, notamment en vue d'un plan d'action pour le développement de la cogénération à haute efficacité. En vue d'une harmonisation plus poussée des méthodes de calcul, la Commission examinera l'impact de la coexistence des méthodes de calcul mentionnées à l'article 12, à l'annexe 2 et à l'annexe 3, sur le marché intérieur de l'énergie et prendra également en compte l'expérience des mécanismes de soutien nationaux.�