Résolution sur le résultat de la conférence intergouvernementale

Dans une résolution commune adoptée par le Parlement par 344 voix pour, 115 contre et 23 abstentions, celui-ci déplore profondément l'échec du Conseil européen qui n'est pas parvenu à un accord global sur le projet de traité constitutionnel et constate, encore une fois, l'échec de la méthode de la Conférence intergouvernementale. Il rappelle l'efficacité de la Convention européenne et insiste pour que le projet de traité établissant une constitution pour l'Europe tel qu'il résulte des travaux de la Convention, reste la base de l'accord final et global de la CIG. Il invite la Présidence italienne à rendre public la liste détaillée des accords qui auraient été dégagés lors de la réunion de la CIG des 12 et 13 décembre. Il demande à la prochaine Présidence irlandaise de reconvoquer en janvier 2004 la CIG au niveau du Ministre des affaires étrangères dans le but de s'accorder sur une procédure permettant de progresser, et de consolider tous les textes adoptés jusqu'à présent au sein de la CIG. Il demande à la Présidence irlandaise de fixer une date antérieure au 1er mai 2004 pour une réunion de la CIG au niveau des Chefs d'État et de Gouvernement afin de trancher les questions institutionnelles en suspens. Enfin, il demande à la Présidence irlandaise de présenter, lorsqu'elle interviendra devant le Parlement européen, en janvier 2004, à Strasbourg, un plan d'action pour mener à bonne fin ces projets.�