Services portuaires: accès au marché et financement des ports maritimes

En adoptant le rapport de M. Georg JARZEMBOWSKI (PPE-DE, D) par 292 voix, 223 contre et 32 abstentions, le Parlement européen a approuvé la proposition moyennant de nombreux amendements proposés par la commission au fond (se reporter au résumé précédent). Le Parlement a apporté des modifications substantielles sur deux points clés : la transparence du financement public destiné aux ports de mer européens et les services portuaires qui doivent être couverts par la directive. Des amendements déposés en plénière insistent en effet sur la nécessité d'assurer la transparence des relations financières entre les États membres et les entreprises publiques et la transparence du financement public des ports maritimes européens. Le Parlement a encore précisé que les critères d'octroi d'une autorisation doivent également porter sur le respect des dispositions de la législation en vigueur en matière d'emploi, le respect des normes environnementales locales, nationales et internationales et les intérêts économiques et stratégiques du port et de la région qui l'entoure. L'autorisation peut comprendre également des obligations concernant la protection sociale des travailleurs intéressés. �