Résolution sur les résultats du Conseil européen de Bruxelles des 12 et 13 décembre 2003

Le Parlement européen a adopté une résolution sur les résultats du Conseil européen de Bruxelles des 12 et 13 décembre 2003. Il se félicite que le Conseil ait adopté l'action européenne pour la croissance mais souligne que la simple promotion des investissements, même dans des projets clefs, ne saurait à elle seule résoudre à tous les problèmes immédiats ou ceux à long terme de l'économie européenne. Il souligne que les priorités du développement des RTE doivent être planifiées de façon stratégique en tenant compte de l'intérêt commun. Il estime que l'initiative de croissance n'exprime pas suffisamment le fait que l'investissement dans les ressources humaines, y compris l'éducation et la formation, est sans doute l'instrument majeur pour relever les défis du monde moderne. Il souhaite que le Conseil fournisse dès 2006 une évaluation à mi-parcours de l'action européenne pour la croissance. Sur le plan de la compétitivité, le Parlement s'est félicité de l'initiative de croissance mais regrette que le programme de démarrage rapide ait été élaboré sans le consulter et sans mettre en place des modalités de financement claires. Il se dit profondément préoccupé par le manque "criant" de suivi au niveau des États membres de la stratégie de Lisbonne et renouvelle son appel à ce que leurs performances soient surveillées, en particulier par rapport à l'emploi et aux affaires sociales. En ce qui concerne l'Espace de liberté, de sécurité et de justice, le Parlement déplore que seuls trois États membres (Danemark, Espagne et Portugal) aient transposé le mandat d'arrêt européen et que le Conseil n'ait pas demandé aux autres États membres de respecter l'échéance du 31.12.2003 pour ce faire. Il invite le Conseil "JAI" à adopter les directives sur l'asile en veillant bien à respecter la Convention de Genève et son protocole. Il exprime également des réserves quant à l'introduction de données biométriques dans les visas et titres de séjour des ressortissants de pays tiers dès lors que des questions essentielles liées à la protection des données n'ont pas trouvé de réponses. Par ailleurs, le Parlement s'inquiète de la montée de la xénophobie, du racisme et de l'antisémitisme. D'un autre côté, il déplore que les dirigeants européens aient échoué à évoquer le droit des détenus de Guantanamo à un procès équitable et insiste pour que le Conseil européen et la prochaine Présidence irlandaise s'emploient à soulever cette question à chaque occasion auprès des États-Unis. Il salue la volonté du Conseil d'assurer la mise en oeuvre de mesures prévues par le programme de lutte contre l'immigration clandestine. Il soutient le Conseil européen lorsqu'il invite la Turquie à accomplir d'autres efforts sur la voie des réformes, notamment en ce qui touche le cadre général d'exercice des libertés fondamentales, la poursuite de l'alignement des relations entre les sphères civiles et militaires sur les pratiques européennes ou les déséquilibres macro-économiques. Il s'accorde avec lui pour dire qu'un règlement de la question chypriote favoriseraitles aspirations de la Turquie à adhérer à l'Union européenne. Le Parlement européen considère que la capture de Saddam Hussein marque un tournant dans le processus d'établissement de la paix, de la stabilité et de la démocratie en Irak. Il réaffirme son avis qu'un tel processus doit s'épanouir sous l'égide des Nations Unies avec un transfert de la souveraineté au peuple irakien dans les meilleurs délais. En ce qui concerne l'élargissement, le Parlement exhorte tant la Roumanie que la Bulgarie d'achever leurs préparatifs à temps pour pouvoir adhérer à l'Union en janvier 2007. Il se félicite de l'initiative de Genève, qui trouve son origine au sein des sociétés israéliennes et palestiniennes et voit dans cette initiative une contribution utile de la société civile à la feuille de route. Il partage sans réserve la conviction que le partenariat transatlantique est irremplaçable. Il souligne que les carences de la démocratie russe contribuent à affaiblir un partenariat stratégique possible. Il se félicite de l'adoption par le Conseil européen de la stratégie européenne de sécurité présentée par le Haut Représentant pour la PESC et réaffirme son soutien aux autres décisions prises dans ce domaine telles qu'elles sont évoquées dans le document de la Présidence sur la défense européenne. Il souhaite enfin une plus forte volonté politique de la part de l'Union pour trouver une solution au conflit israélo-palestinien.�