Exclusion sociale: programme d'action communautaire 2001-2005 de coopération entre les États membres

2000/0157(COD)
Le Parlement européen a adopté en plénière un compromis de conciliation sur le programme d'action contre l'exclusion sociale. Dans le cadre de la conciliation, la délégation du Parlement européen a réussi à accroître le budget du programme de 5 mios EUR (soit 75 mios EUR) et à garantir que la limite supérieure du financement européen pour soutenir les ONG impliquées dans le programme serait de 90% du coût d'un projet au lieu des 80% originellement proposés par le Conseil. La limite supérieure sera cependant appliquée uniquement "dans des circonstances exceptionnelles". Le résultat du compromis reconnaît explicitement le besoin de promouvoir des approches innovantes pour la mise en oeuvre du programme, ce qui est une des exigences du Parlement. La Commission se voit confiée la mise en oeuvre de cette approche, ce qui ne signifie pas seulement qu'elle doit fournir des études mais également se livrer à d'autres formes d'actions telles que la création d'un réseau et la coopération entre les Etats membres. Enfin, le compromis reconnaît le rôle du Parlement européen dans la préparation de la table ronde annuelle ainsi que la préparation du rapport en vue de la réunion de printemps du Conseil européen.�