Santé et sécurité du travail: protection contre l'exposition à l'amiante (modif. directive 83/477/CEE)

En adoptant la recommandation pour la deuxième lecture de Mme Elisa Maria DAMIÃO (PSE, P), le Parlement européen approuve la position commune du Conseil moyennant trois amendements de compromis approuvé en commission au fond (se reporter au résumé du 26 novembre 2002). Ainsi, la Plénière demande-t-elle, comme sa commission au fond que, pendant tout travail requérant le port d'un équipement respiratoire individuel, des périodes de repos soient prévues en fonction des contraintes physiques et climatologiques, sachant que les conditions de travail sont extrêmement pénibles dans ces conditions. Le Parlement demande également que États membres prévoient des sanctions effectives, proportionnelles et dissuasives en cas de violation de leur législation appliquant les principes de la directive. Le troisième amendement a pour effet de préciser comment les expositions sporadiques et de faible intensité devront être définies dans la législation nationale des États membres après consultation des représentants des deux parties du secteur industriel. À noter qu'au cours du débat qui a précédé le vote de la résolution du Parlement, il est apparu que le Conseil était en mesure d'accepter les amendements de compromis proposés en 2002, ce qui signifie que la directive pourrait entrer en vigueur dans les meilleurs délais.�