Denrées et ingrédients alimentaires pouvant être traités par ionisation

En adoptant le rapport de Mme Hiltrud BREYER (Verts/ALE, D), par 269 voix pour, 180 contre et 5 abstentions, le Parlement européen prend note de la proposition de la Commission qui suggère que la liste actuelle pourrait être considérée comme complète et estime que tout ajout à la liste des herbes aromatiques, épices et condiments pouvant être soumis à ionisation dans l'UE ne peut être autorisé que si et quand les connaissances scientifiques suggèrent que cela est sûr et efficace. Il souligne que, avant de soumettre toute proposition en vue de l'ajout de denrées alimentaires sur la liste positive (conformément à la directive 1999/2/CE), chaque denrée alimentaire doit être soumise à une analyse approfondie, et que l'on doit pouvoir prouver que chacune des conditions autorisant l'ionisation des denrées alimentaires énoncées à l'annexe I de la directive 1999/2/CE est clairement remplie. Le Parlement demande le retrait immédiat de tous les produits indûment étiquetés "non ionisés" lorsque cette affirmation a été démentie par des tests appropriés. Il demande que des sanctions soient prévues dans la directive contre les importateurs ou les fabricants de denrées alimentaires qui omettent d'effectuer une surveillance appropriée et contre les producteurs et les importateurs qui dissimulent des informations importantes. Il souligne enfin que le principe de substitution devrait être appliqué: les procédés dangereux devraient être remplacés par des procédés plus sûrs.�