Résolution sur la convention sur les armes biologiques et toxiques suite aux attaques récentes à l'anthrax

2001/2620(RSP)
A la suite de la déclaration du Conseil et de la Commission du 14 novembre 2001 sur les négociations dans le cadre de la convention sur les armes biologiques et toxiques, le Parlement européen a adopté une proposition de résolution commune déposée au nom des groupes PPE/DE, PSE, ELDR, Verts/ALE, GUE/NGL et UEN. Il y souligne son inquiétude quant aux risques de l'utilisation d'armes biologiques à des fins terroristes, car aucun mécanisme pour l'heure n'est juridiquement contraignant. Il souhaite que soient renforcés les efforts en vue de revenir à une table de négociation avec la participation des Etats-Unis. Il demande que les Etats s'engagent à respecter les obligations de la convention sur les armes biologiques. Le Parlement souhaite : - la mise en place d'une agence de l'Union, sous contrôle de la Commission, pour coordonner les activités des autorités nationales; - le réexamen de la législation et des pratiques de laboratoire concernant les micro-organismes génétiquement modifiés; - des règles pour les industries pharmaceutiques et biotechnologiques et la mise en place de contrôles pour éviter l'utilisation abusive de leurs installations à des fins de production d'armes biologiques.�