Préférences tarifaires généralisées: période du 01 janvier 2002 au 31 décembre 2004

En adoptant sans débat le rapport de M. Joaquim MIRANDA (GUE/NGL, P), le Parlement européen approuve la proposition relative aux nouvelles préférences généralisées moyennant une série d'amendements visant à rendre le dispositif plus conforme aux objectifs de la politique de développement de l'Union. Ainsi, lorsque les taux des droits préférentiels, calculés conformément au règlement 2820/98/CE offrent des réductions tarifaires plus élevées, ces taux devraient continuer à s'appliquer.�