Résolution sur la préparation du Conseil européen de Laeken, 14-15 décembre 2001

Avec l'adoption de la résolution commune sur la préparation du Conseil européen de Laeken présentée par les groupes PPE/DE, PSE, ELDR et UEN (350 voix pour, 86 contre et 46 abstentions), le Parlement européen se félicite de la décision d'instituer la convention chargée des réformes institutionnelles. Le Parlement se félicite de l'évolution récente des opérations menées sur le sol afghan dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et contre le régime des talibans et estime qu'il reste indispensable de réaliser l'objectif consistant à détruire le réseau terroriste Al-Qaida et à capturer ses dirigeants. Il estime qu'il est essentiel qu'un gouvernement de transition, composé de représentants de tous les groupes afghans, incluant formellement des organisations civiles locales, en particulier des organisations de femmes, et respectant les droits de l'homme et le droit humanitaire international, soit formé en Afghanistan et il se félicite de la réunion qui va se tenir à Bonn sous l'égide des Nations unies dans ce contexte. Dans le même temps, il se félicite de l'aide humanitaire apportée par ECHO à ce pays et demande au Conseil de fournir immédiatement, en coopération avec les agences spécialisées des Nations unies, l'aide humanitaire nécessaire aux populations à l'intérieur de l'Afghanistan ainsi qu'aux milliers de réfugiés dans les pays voisins, et d'élaborer des propositions en vue de la mise en oeuvre d'un plan de reconstruction du pays conformément aux orientations définies par le Conseil européen de Gand. Il demande en particulier au Conseil de présenter, sur initiative de la Commission, des propositions budgétaires adéquates pour l'exercice 2002. Enfin, les députés expriment leurs condoléances aux familles de tous ceux qui ont perdu la vie dans l'exercice de leurs fonctions en Afghanistan. Concernant la question du proche Orient, le Parlement réitère l'appel qu'il a lancé aux Israéliens et aux Palestiniens en faveur d'une reprise immédiate des négociations sur la base de tous les accords précédemment signés par les deux parties. Il estime indispensable, à cet égard, que les recommandations du rapport Mitchell soient mises en oeuvre sans délai et sans conditions. Le Parlement déplore vivement les déclarations faites par le Premier ministre israélien Sharon à l'occasion de la visite de la Troïka de l'UE dans la région et invite le Conseil et la Commission à poursuivre leurs initiatives aux niveaux politique et diplomatique afin de relancer le processus de paix conformément aux principes de la Conférence de Madrid. Les Députés estiment qu'il est essentiel de continuer à fournir une aide aux populations palestiniennes qui connaissent une situation économique et sociale dramatique. Sur le problème des balkans, le Parlement se félicite de la manière pacifique et ordonnée dont se sont déroulées les élections au Kosovo et notamment de la participation de toutes les communautés. Il invite Ibrahim Rugovan et sa Ligue démocratique à s'employer à former la coalition la plus large possible, qui représente les intérêts de tous les groupes de la population du Kosovo. Les Députés invitent la Commission, le Conseil et les États membres à maintenir leur engagement résolu dans les Balkans, notamment au travers du Pacte de stabilité, afin de garantir une évolution pacifique à long terme et un apaisement des tensions qui persistent entre les différentescommunautés. Le Parlement souligne que, pour que la PESD devienne vraiment opérationnelle, les opérations européennes doivent comporter l'éventuelle utilisation de moyens de l'OTAN et insiste pour que le Conseil européen règle les questions du fonctionnement et du financement de la Force de réaction rapide ainsi que les questions de responsabilité démocratique, afin que l'Union puisse contribuer plus efficacement à la prévention des conflits. Sur la question de l'élargissement, le Parlement se félicite de la tonalité optimiste des rapports réguliers annuels de la Commission relatifs aux pays candidats et selon lesquels les négociations avec pas moins de dix pays candidats pourraient se conclure pour la fin de 2002, mais souligne que, dans ces pays, des efforts très considérables restent à faire, notamment en ce qui concerne la mise en oeuvre de l'acquis communautaire. A cet égard, les Députés soutiennent la proposition de la Commission prévoyant de dégager davantage de ressources pour un 'plan d'action' destiné à développer les capacités administratives et juridiques des États candidats et demande à la Commission de lui faire rapport sur la mise en oeuvre de ce 'plan d'action' avant la réunion que le Conseil européen doit tenir au printemps 2002. Enfin, le Parlement réaffirme son attachement à faire en sorte qu'aucun pays ne puisse prendre les négociations en otage et invite le Conseil européen à condamner, comme lui, les récentes déclarations de ministres turcs, selon lesquelles la Turquie pourrait annexer la partie occupée du nord de l'île si Chypre adhère à l'Union avant qu'un règlement politique n'intervienne. Il réitère de plus que les pays candidats doivent encore faire des progrès en ce qui concerne l'instauration et le respect des droits démocratiques, humains et des minorités, en particulier les Roms. Il estime toutefois qu'une politique cohérente pour la participation démocratique des Roms au processus d'intégration européen doit être engagée non seulement au niveau national mais également au niveau de l'UE. Il invite à cet égard le Conseil ainsi que la Commission à engager un dialogue structuré avec les communautés Roms et à fournir les ressources administratives nécessaires en vue de la constitution d'un groupe de travail 'Roms' au sein de la Commission. Les Députés estiment qu'il convient de promouvoir et de renforcer le dialogue social en tant qu'élément déterminant pour relever les défis auxquels l'Europe se trouve confrontée dans les domaines de la politique sociale et du marché du travail, mais aussi en tant que facteur jouant un rôle clé, au niveau du dialogue macro-économique, en vue d'une interaction plus positive entre les politiques économique, sociale et de l'emploi. Enfin, le Parlement souligne qu'il importe que le Conseil européen de Laeken soit un succès si l'on veut rendre l'opinion publique européenne confiante dans l'utilisation des billets et des pièces en euro à compter du 1er janvier 2002, ce qui nécessite que le public soit pleinement informé des modalités du changement de monnaie.�