L'avenir de l'Union Européenne

En adoptant par 398 votes pour, 77 contre et 19 abstentions, le rapport d'initiative de M. Jo LEINEN (PSE, D) et de Mme Iñigo MÉNDEZ DE VIGO (PPE/DE, E) sur l'avenir de l'Union, le Parlement européen se rallie pleinement à la position exprimée par sa commission au fond (se reporter au résumé précédent). Pour l'essentiel, le Parlement se penche sur la composition de la Convention qui sera chargée de la réforme des traités, sa Présidence et son mandat. Avec un amendement, la plénière a changé le titre du rapport pour souligner le processus constitutionnel qui marquera sur le Conseil européen de Laeken et les défis pour l'avenir de l'Union. La plénière insiste en outre sur le caractère hautement pluraliste des membres de la Convention en appuyant la présence d'une forte composante parlementaire, nationale et européenne, dans le cadre de cette Convention. Le Parlement européen devrait notamment y être représenté dans la même proportion par rapport aux autres composantes. Sa délégation s'efforcerait d'assurer une représentation adéquate des deux sexes. Les pays candidats devraient en outre participer en tant qu'observateurs permanents, ainsi que le Comité des régions et le Comité économique et social (deux observateurs chacun) et la Cour de justice. Le Parlement insiste en outre sur l'objectif de la Convention qui devrait élaborer une proposition unique et cohérente à soumettre à la Conférence intergouvernementale en tant que seule base de négociation pour la réforme des traités. Le dialogue avec les citoyens, jusqu'ici insuffisant, devrait s'intensifier et s'étendre tout au long du processus de réforme. La plénière insiste également pour que la Convention se penche sur une série d'autres sujets que ceux évoqués dans la déclaration 23 annexée au traité de Nice, en particulier l'élaboration d'une politique extérieure, de sécurité et de défense incluant la lutte commune contre le terrorisme, l'inclusion de la PESC dans le pilier communautaire, la reconnaissance de la personnalité juridique de l'Union, le renforcement dans le traités des droits fondamentaux des citoyens et le développement d'un véritable espace de liberté, de sécurité et de justice. Les députés ont également souligné que les récents événements internationaux ont remis à l'ordre du jour de l'agenda européen les défis liés à la sécurité intérieure et extérieure de l'Union. Ils insistent en particulier sur la généralisation du vote à la majorité qualifiée au Conseil assorti de la co-décision avec le PE dans ces matières.�