Expiration du traité CECA: gestion des avoirs de la CECA en liquidation et des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier
2000/0363(CNS)
En adoptant le rapport de M. Francesco TURCHI (UEN, I), le Parlement européen a approuvé la proposition avec les amendements adoptés en plénière le 2 octobre 2001.
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