Accord CEEA/KEDO, Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne: renouvellement

2001/2252(COS)
En adoptant sans débat le rapport de M. Jas GAWRONSKI (PPE-DE, I), le Parlement européen recommande vivement le renouvellement de l'accord entre l'EURATOM et l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (la KEDO). Ce faisant, le Parlement déplore le fait que la Commission ne lui ait pas permis d'exprimer son avis sur cet accord, de même que sur tous les accords importants fondés sur le traité Euratom avant leur conclusion. Il rappelle, dans la foulée, qu'il lui est arrivé de bloquer des crédits destinés à la KEDO dans l'attente de la communication par la Commission des informations qui lui étaient demandées. Il souligne qu'il continuera à réclamer un accord interinstitutionnel (AII) approprié allant dans ce sens et qu'il se réserve le droit de bloquer à tout instant des transferts de crédits à la KEDO dans l'attente d'informations plus claires. Par ailleurs, le Parlement estime que l'Union européenne devrait jouer un rôle dans la réduction du risque de prolifération des armes nucléaires. Il prend acte du fait que le cadre conventionnel négocié entre les États-Unis et la RPDC et la création de la KEDO, qui a pour objectif de mettre en oeuvre les principaux aspects de ce cadre, constituent les bases des relations actuelles entre les États-Unis et la RPDC. Il rappelle également qu'il a demandé en mai 2001 que l'Union européenne accorde également une aide au développement de l'énergie non nucléaire dans la péninsule coréenne. Il souligne dès lors l'importance que revêt une participation financière accrue de l'Union européenne à la KEDO.�