Gestion des pêches: principe de précaution et mécanismes pluriannuels de fixation des TAC
2001/2055(COS)
En adoptant le rapport de M. Giorgios KATIFORIS (PSE, Gr), le Parlement européen adhère aux objectifs de la communication de la Commission. Il estime que le système des TAC et des quotas doit être la pierre angulaire de la future politique commune de la pêche. Le Parlement demande à la Commission et au Conseil que, lors de la fixation des TAC, le critère déterminant soit les données scientifiques disponibles et que soient également prises en compte les données fournies par les pêcheurs. Il demande à la Commission d'assurer une recherche approfondie sur les ressources halieutiques afin de mieux gérer les données relatives aux stocks. La Commission et le Conseil sont invités à analyser l'effet que produit sur les ressources halieutiques la pêche industrielle spécialisée dans la fabrication de farine de poisson, qui monopolise aujourd'hui un tiers des captures dans les mers communautaires, en invoquant dans tous les cas et à titre préventif le principe de précaution. Enfin, il estime que la Commission et le Conseil devraient prévoir des mesures socio-économiques supplémentaires de soutien au secteur.
�