Espace de sécurité, de liberté et de justice: sécurité lors des réunions du Conseil européen et d'autres événements comparables

Le Parlement européen a adopté le rapport d'initiative de M. Graham WATSON (ELDR, UK). Eu égard aux événements qui se sont déroulés à Nice, Göteborg et Gènes, le Parlement veut souligner sa compréhension envers les personnes qui souhaitent exprimer leurs préoccupations vis-à-vis des effets de la mondialisation, mais il souligne cependant que la violence ne peut jamais être un moyen de manifester des opinions politiques ou autres. Les citoyens doivent bénéficier du droit d'exprimer leurs opinions librement et du droit de se réunir de façon pacifique. Au sein d'une Union européenne fondée sur la règle de droit et sur des principes démocratiques, les manifestations devraient avoir pour but d'influencer le processus de prise de décision normale des institutions de façon pacifique. Les personnes à l'origine des actes de violence doivent être isolées et condamnées ; les organisateurs devraient éviter toute coopération avec ceux qui abusent des droits démocratiques. Par ailleurs, les autorités publiques devraient entamer un dialogue avec les organisateurs des manifestations publiques et prendre toutes les initiatives susceptibles d'éviter des discriminations entre les citoyens nationaux et les citoyens d'autres Etats membres et ce, avant, durant et après les manifestations. Les mesures prises afin d'assurer le droit doivent être efficaces, proportionnées et respectueuses des droits fondamentaux et des normes standards communes européennes pour les services de police. Le Parlement recommande tout particulièrement d'éviter de fermer des frontières ou de dénier le droit de les traverser à des individus ou à des groupes de personnes cherchant à participer de façon pacifique à des manifestations légitimes. Il souligne de plus qu'il convient de définir le terme de "personne dangereuse" et de "voisinage dangereux". Il faut éviter toute "liste noire" ou de nouvelles bases de données spécialisées entre les Etats membres autres que les bases de données SIS et SIRENE. Il faut renforcer le droit à la sécurité des citoyens en combattant de façon efficace, au niveau européen, les groupes violents, tels que ceux appelés 'black bloc' ou les organisations criminelles qui contribuent à la violence urbaine sur le territoire européen. Le Parlement souhaite éviter un usage disproportionné de la force et recommande la formation des forces nationales de police pour contrôler la violence et préserver les droits individuels. Les députés souhaitent de plus éviter toute discrimination entre les citoyens nationaux et les citoyens européens en cas d'arrestation ou de poursuite. �