Emploi: nouveaux marchés européens du travail d'ici 2005, plan d'action 2002
2001/2084(COS)
En adoptant par 97 voix pour, 3 contre et 1 abstention le rapport de M. Mauro NOBILIA (UEN, I) sur les nouveaux marchés européens du travail ouverts et accessibles à tous, le Parlement européen se rallie largement à l'avis de sa commission au fond (se reporter au résumé précédent).
La plénière a également insisté sur les points suivants :
- l'application plus rigoureuse du droit communautaire en vigueur sur la reconnaissance des qualifications ;
- la modernisation du règlement 1408/71/CE portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale afin de permettre aux ressortissants des pays tiers d'être inclus dans ce règlement avant la fin 2002 ;
- la présentation d'une proposition relative au travail intérimaire ;
- l'évaluation des indicateurs fixés par le Conseil de Stockholm pour la création de services d'accueil et d'encadrement en faveur des enfants et de régimes de prestations familiales ;
- la présentation d'une stratégie spécifique de mobilité à l'intérieur de l'espace européen de la recherche dans le cadre du VIème programme-cadre de recherche ;
- la réforme des conditions d'emploi et de rémunérations des fonctionnaires européens de manière à faciliter le transfert vers le régime de pension communautaire, des droits acquis lors des emplois précédents.�