Produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine

La position commune répond dans une grande mesure aux souhaits exprimés par le Parlement européen, en particulier pour ce qui est de la limitation des graisses végétales autres que le beurre de cacao et le double étiquetage. Concernant l'éventuelle utilisation des matières grasses végétales autres que le beurre de cacao dans la production du chocolat, le Conseil a prévu une disposition qui autorise l'addition de ces graisses au produit du chocolat dans l'ensemble de la Communauté. En même temps, il a restreint ces graisses végétales à six graisses spécifiques énumérées dans une nouvelle Annexe II; les six graisses, qui sont toutes d'origine tropicale, y sont définies selon des critères techniques et scientifiques, comme des équivalents de beurre de cacao. De plus, tout traitement enzymatique est exclu. Une septième matière grasse, à savoir l'huile de coprah, est admise uniquement pour la fabrication de glaces et de produits glacés. Le Conseil a accepté le principe du double étiquetage des matières grasses végétales autres que le beurre de cacao; il a introduit une mention concrète qui devra figurer sur l'emballage, en plus de la liste des ingrédients. En ce qui concerne l'emplacement de la mention sur l'emballage, il a prévu une disposition qui exige que trois éléments, à savoir la mention signalant la présence des graisses végétales, la dénomination de vente et la liste des ingrédients, figurent dans le même champ visuel, mais chacune de manière bien distincte par rapport aux autres. Le Conseil a prévu l'application de la procédure de codécision pour les modifications éventuelles de la liste des matières grasses végétales figurant à l'annexe II. Il a prévu une date limite (66 mois après l'entrée en vigueur de la directive) jusqu'à laquelle la Commission présenterait une proposition de modification de la liste des graisses végétales. Cette proposition éventuelle tiendra compte des résultats d'une étude à réaliser par la Commission sur les incidences économiques dans les pays producteurs de cacao et d'autres graisses végétales. En matière de comitologie, le Conseil a remplacé la procédure de consultation proposée par la Commission par la procédure de réglementation.�