Lutte contre la criminalité organisée: stratégie globale, prévention. Rapport programme d'action, Cardiff 1998

OBJECTIF : proposer un projet de résolution du Conseil visant à prévenir la criminalité organisée. CONTENU : le projet de résolution vise à compléter et à renforcer les travaux du programme d'action de lutte contre la criminalité organisée adopté en 1997 (COS0548). Il a pour objectif d'établir une stratégie globale de lutte contre la criminalité en proposant d'une part, des lignes directrices de prévention de la criminalité organisée valables pour l'ensemble des Etats membres et d'autre part, des mesures découlant de ces lignes directrices à mettre en oeuvre par la Commission et les Etats membres. 1) en ce qui concerne les lignes directrices, il est proposé : -de mettre au point des programmes nationaux de lutte et de prévention de la criminalité organisée adaptés à l'évolution des situations ; -d'améliorer les connaissances et l'expérience dans ce domaine via des programmes de recherche, l'approfondissement de la coopération Etats membres-Commission, des approches communes en matière de définitions, normes et méthodes de prévention, des échanges avec les pays candidats et organisations internationales actives dans ce domaine, la mise en place d'un inventaire des bonnes pratiques en matière de prévention,... ; -de renforcer la coopération avec les autorités décentralisées des Etats membres dans la mise en oeuvre des plans de prévention (groupes sociaux concernés, acteurs économiques et administrations civiles). Il est également recommandé aux Etats membres d'étudier la diffusion de certaines techniques de prévention (vidéo-surveillance des lieux publics, etc) et de surveiller les procédures de passation de marchés publics. Des actions doivent également être prévues en matière de drogue et de surveillance de la petite délinquance et de prévention au sein des partis politiques ; -de renforcer la sensibilisation du plus grand nombre aux dangers de la criminalité organisée (via des projets impliquant les médias). 2) sur le plan des mesures, le projet de résolution attire l'attention de toutes les autorités concernées (y compris les autorités locales, communes, régions) pour une mise en oeuvre coordonnée des actions de prévention. La Commission est invitée à rédiger un rapport d'ici la fin de l'an 2000 sur les instruments communautaires existants pour la prévention de la criminalité et à formuler des propositions sur les mesures de prévention les plus efficaces en la matière. Ce rapport devrait également indiquer comment ces mesures pourraient être adoptées au plan communautaire à la lumière du Traité d'Amsterdam. Les Etats membres sont invités à prévoir des instances locales chargées de débattre et de formuler des propositions en la matière et à s'informer mutuellement de leurs programmesrespectifs de prévention. Des points de contact devraient être désignés à cet effet pour faciliter les échanges d'informations. Enfin, les Etats membres sont invités à faire rapport au Conseil pour la fin de l'an 2000 sur les mesures adoptées. Le Conseil pourrait alors statuer sur d'autres mesures dans le domaine de la prévention de la criminalité organisée.�