Énergie: programme-cadre pluriannuel 1998-2002

OBJECTIF: arrêter un programme-cadre pluriannuel pour des actions dans le secteur de l'énergie (1998-2002) et des mesures connexes. MESURE DE LA COMMUNAUTE: décision du Conseil 1999/21/CE, Euratom. CONTENU: le Conseil a arrêté un programme-cadre pluriannuel pour des actions communautaires dans le secteur de l'énergie pour la période 1998-2002. Le programme contribue en premier lieu à la poursuite des objectifs prioritaires de la politique énergétique, à savoir la sécurité de l'approvisionnement, la compétitivité et la protection de l'environnement. Il concourt également à renforcer la transparence, la cohérence et la coordination de l'ensemble des actions dans le domaine de l'énergie ainsi qu'à assurer une utilisation efficace des ressources financières. La complémentarité avec les initiatives prises dans le cadre de la politique de la recherche ou des réseaux transeuropéens est recherchée. Le programme est mis en oeuvre au moyen de six programmes spécifiques, de nature horizontale ou thématique, correspondant aux actions suivantes: 1) développer un programme de suivi régulier de l'évolution des marchés et des tendances énergétiques; 2) renforcer la coopération internationale dans le domaine de l'énergie; 3) promouvoir les sources d'énergie renouvelables; 4) encourager une utilisation rationnelle et efficace des ressources énergétiques; 5) promouvoir l'utilisation de technologies respectueuses de l'environnement dans le secteur des combustibles solides; 6) renforcer la sécurité d'utilisation de l'énergie nucléaire. Le montant de référence financière pour la mise en oeuvre du programme est de 170 millions d'écus, dont 68 millions d'écus pour la période 1998/1999. Le programme sera réexaminé avant la fin de l'an 2000 pour la période restante de sa durée.�